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Le Contrat à Impact (CI) est un outil destiné à promouvoir des innovations sociales ou environnementales par une approche centrée sur le résultat plutôt que sur les moyens. Il sert à tester l'innovation, à financer des projets de prévention et à démultiplier l'impact social et/ou environnemental. Lancé en 2016 en France, il est la déclinaison française des Social Impact Bonds nés au Royaume Uni en 2010.
millions de dollars investis
contrats financés
pays dans le monde
environ 30 contrats en France
Source : Brookings Institute Global Impact Bonds Database, janvier 2024
Le contrat à impact est mis en place par un porteur de projet et permet de financer un programme de prévention par un investisseur privé . En cas de succès du projet constaté par un évaluateur indépendant , l’Etat rembourse les investisseurs . L'ensemble des parties prenantes est lié dans une convention cadre qui inscrit le projet dans une politique de long terme. L'innovation ainsi testée peut être directement financée et passée à l'échelle.
sb factory est co-fondé en 2012 par Pauline Heuzé et Marion de la Patellière, deux femmes engagées au quotidien, ayant bâti une solide expérience dans le monde de l'entreprise et convaincues que les associations, les entreprises et les pouvoirs publics pouvaient ensemble créer des projets à impact. Cabinet de conseil en innovation sociale, sb factory accompagne des entreprises et des associations dans la modélisation de leurs projets à fort impact social et/ou environnemental. Ainsi Pauline et Marion mettent en lien, montent des projets, trouvent des fonds pour les lancer, s'adressant aussi bien à des Family offices, des banques d'affaires, des familles d'industriels, des Fondations et font de la recherche action.
sb factory est l'entité de référence sur les Contrats à impact depuis plus de 10 ans. A travers de la recherche, des conférences, des publications et l'accompagnement de plus d'une cinquantaine d'associations, sb factory a construit une solide expérience en études de faisabilité et montage de projet de Contrats à impact. Nous avons créé le Fonds b, premier fonds de dotation payeur final privé et nous travaillons avec les différentes parties prenantes pour définir au mieux les projets, leur donner toutes leurs chances de se déployer à long terme et ainsi faire évoluer les lignes des politique publiques.
Notre dernière aventure en date, collaborer avec Citizen Capital et lever 14 millions destinés à investir dans les Contrats à impact.
Avec Citizen Capital, nous avons lancé Citizen CIS début 2023, le premier fonds d'investissement destiné à financer les Contrats à impact. Doté de 14 millions, Citizen CIS finance des projets labellisés par l'Etat visant des objectifs d'impact prédéfinis et mesurés par un évaluateur indépendant, sur des thèmes comme l'Égalité des chances avec le Ministère de l'Économie, l’Economie circulaire avec l'ADEME, et Innover pour l'emploi avec le Ministère du Travail.
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A l'occasion de la sortie du Baromètre de la Finance à impact 2023, sb factory décrypte l'intérêt du contrat à impact pour les porteurs de projets.
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SMART IMPACT reçoit Marion de la Patellière (cofondatrice sb factory) et Laurence Méhaignerie (cofondatrice Citizen Capital).
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Quand il est en panne d’inspiration pour accompagner les populations en difficulté, l’État peut, depuis 2016, lancer un "appel à manifestation d’intérêt". Et étudier ce que proposent sur le sujet les associations ou start-up prêtes à signer avec lui un contrat à impact.
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En lançant un fonds dédié au financement de contrats à impact social, Citizen Capital contribue à généraliser ces outils financiers atypiques. Des investisseurs privés, comme la Société générale et des fondations d’entreprise, ainsi que le Fonds européen d’investissement, ont souscrit au nouveau fonds Citizen CIS, qui entend ouvrir une nouvelle classe d’actifs pour les investisseurs.
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Avec son nouveau fonds, Citizen Capital s'inscrit dans un modèle de « préservation du capital » dont l'objectif n'est pas de réaliser une plus-value mais de soutenir « du changement d'échelle associatif ». Nommé Citizen CIS, il a pour objet le financement de contrats à impact, ces instruments lancés en 2016 par l'Etat qui visent à mobiliser des investisseurs privés pour des projets portés par des associations labellisées par les autorités.
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Le premier fonds indépendant spécialisé dans les « contrats à impact » a été présenté ce mardi 14 mars. Il veut faire le lien entre investisseurs et opérateurs de l’économie sociale et solidaire pour remplir des missions d’intérêt général et accompagner les politiques publiques.
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Citizen Capital et sb factory ont annoncé, ce mardi 14 mars, le lancement de Citizen CIS, premier fonds indépendant de contrat à impact social avec comme objectif d’accompagner des porteurs de projets sociaux et environnementaux et leur permettre le passage à l’échelle. Détails.
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Le pionnier de l’investissement à impact Citizen Capital s’associe avec sb factory, cabinet expert en innovation sociale, pour financer des projets innovants portés par des opérateurs sociaux et environnementaux, dans le cadre du dispositif novateur des contrats à impact. Le fonds, doté de 14M€, est souscrit par le Fonds Européen d’Investissement et la banque SG ainsi que plusieurs fondations, familles et personnes privées.
TéléchargerMarion est co-fondatrice de sb factory, du Fonds B et du fonds d'investissement Citizen CIS. Déterminée à relever les défis créés par les inégalités sociales et environnementales, après une expérience de sept ans dans le monde des médias aux Acquisitions et à l'Editorial (Orange Cinema Séries, Canal+), Marion a choisi, suite à la crise financière de 2008, de se former aux enjeux du développement durable, du social business et d'une finance inclusive à HEC Paris. Marion a une formation de juriste en droit international public et privé à l'Université de la Sorbonne (Paris I), un Master en Développement Durable à HEC Paris et un certificat en Social Business d'HEC Paris.
Pauline est co-fondatrice de sb factory, du Fonds B et du fonds d'investissement Citizen CIS. Forte d'une expérience de vingt ans dans le secteur bancaire puis dans le montage de projets sociaux, engagée dans plusieurs associations locales et internationales, passionnée de voyages, Pauline est une experte des nouveaux modèles de coopération entre entreprises et ONG et des mécanismes de financement innovants des projets à impact (Contrat à impact / Social Impact Bonds). Titulaire d'un Master en Développement Durable et d'un certificat en Social Business d'HEC Paris, Pauline est aussi diplômée de Grenoble Ecole de Management et de la Southern Illinois University (Etats-Unis).
